Politique de confidentialité - Palais Belvédère - Résidence Retraite Medifar

Politique de confidentialité

palaisbelvedere.org

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Mentions Légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Les noms, prénoms et les coordonnées (adresse postale, téléphone).

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Ces données nous permettent de recontacter le demandeur et de pouvoir assurer le suivi de la requête.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Si un formulaire de contact est renseigné : Les noms, prénoms et les coordonnées (adresse postale, téléphone).

Conformément à l’article 34 de la Loi ”Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez nous par e-mail à l’adresse contact@agencekarma.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Agence Karma Communication
9 Rue Bonaparte,
06800 Cagnes-sur-Mer

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site palaisbelvedere.org est hébergé par :

La société OVH que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse siège 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies

Fonctionnel
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.

Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

A renseigner pour chaque résidence

Les données à caractère personnelles sont collectées par

Raison sociale de la société : SAS PALAIS BELVEDERE
Adresse de courrier électronique de la clinique : secretariat@palaisbelvedere.org
SIRET : 343 630 653 00032
Capital Social : 300000€
N° TVA : FR27343630653

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 34 Boulevard Marcel Pagnol – 06130 Grasse

Par téléphone, au 04 93 40 58 58

Par mail : secretariat@palaisbelvedere.org

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : DPO Medifar

375 promenade des anglais CS91115 – 06202 Nice CEDEX 3

04.93.66.66.70

dpo@medifar.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DPO Medifar 375 promenade des anglais CS91115 – 06202 Nice CEDEX 3 ou par mail à dpo@medifar.org.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site palaisbelvedere.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 12/03/2024 , a été mise à jour le 01/03/2024.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société OVH vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

OVH SAS :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix – France

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont  Palais Belvédère est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par la société Karma Communication.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Palais Belvédère ou de tiers ayant autorisé Palais Belvédère à les utiliser.

CRÉDITS PHOTOS :

Shutterstock, Fotolia

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Palais Belvédère est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende.